Le REF est une plateforme de réflexion et d’interpellation sur les enjeux méditerranéens et sur la mise en
place des politiques publiques en direction de la zone. Il soutient donc les actions de plaidoyer de ses
membres et partenaires, et mène ses propres campagnes de sensibilisation du grand public et d’interpellation
des pouvoirs publics français et européens.
Le REF est signataire de la lettre adressée à Jean-Yves Le Drian, indiquant les constats et demandes de Coordination SUD et ses membres, sur l’impact de la crise Covid 19.
M. Jean-Yves LE DRIAN
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
37, Quai d’Orsay
75351 Paris
Paris, le 1er avril 2020
Nos réf. – 1009/PJ/JLG
Obj. – Constats et demandes de Coordination SUD, et de ses ONG membres, relatifs à l’impact de la crise Covid19
Monsieur le Ministre,
La pandémie menace toutes les populations aux économies déjà précaires pour lesquelles nos organisations travaillent, en particulier les plus vulnérables dans des pays fragiles. Elle les expose à un risque sanitaire élevé, alors que les dispositifs et infrastructures sanitaires de certains États sont largement insuffisants pour faire face à une explosion de l’épidémie. Nombreux sont celles et ceux dans ces pays qui sont dans l’incapacité de vivre en confinement ; leur subsistance dépendant de leurs relations et déplacements quotidiens.
De nombreuses ONG peuvent encore aujourd’hui mettre en place des dispositifs d’urgence, renforcer les systèmes de santé existants et déployer des dispositifs d’aide sociale, même si la crise engendre de vives tensions sur les déplacements, l’envoi et la fourniture de matériel médical.
L’expertise et les ancrages terrain de nos organisations et de nos partenaires seront également nécessaires pour maintenir ou relancer rapidement l’économie et les programmes sociaux tant en milieu rural qu’urbain, pour les groupes les plus fragiles, maintenant et dès lors que le pic de la crise sera passé.
Or la pandémie de Covid-19 met, aujourd’hui, à rude épreuve le secteur de la solidarité internationale dans les actions humanitaires et de développement engagées par nos associations dans le monde.
De fait, le ralentissement déjà parfois brutal de nos activités de terrain dans les pays touchés par la pandémie est dommageable, et sera critique, pour nos partenaires dans les pays d’intervention tout comme pour nos organisations en France. Les risques sont déjà là de voir les équipes locales se dissoudre si nous ne pouvons assurer des revenus là où nous devons ralentir ou interrompre les activités. Cela aurait des conséquences désastreuses pour pouvoir redémarrer rapidement. Nous avons besoin de pouvoir immédiatement compter sur la possibilité de garder les personnels avec une couverture assurée de nos frais de structure. Nous présageons de plus une forte baisse de la collecte auprès des donateurs privés dans les mois à venir dus à la suppression de nombreux évènements et autres actions de levée de fonds et d’un possible repositionnement de la solidarité privée sur le territoire national. Les capacités de cofinancement des organisations vont, de ce fait, être réduites alors que de nombreux dispositifs de financements publics sollicitent des cofinancements jusqu’à 50% voire 70%. A court terme, les difficultés de trésorerie risquent de bloquer le fonctionnement de plusieurs organisations.
La crise menace dès aujourd’hui l’équilibre économique et social (ressources humaines) du tous les acteurs associatifs, de nos partenaires dans les pays d’intervention tout comme celui de nos organisations.
Face à cette situation, Coordination SUD et l’ensemble de ses organisations membres en appellent à votre attention afin que soient rapidement définis et mis en place avec le Gouvernement, des facilités et des mécanismes financiers aptes à soutenir notre secteur et permettre la continuité de son activité.
Nos organisations ont identifié 9 mesures essentielles indiquées ci-après, que nous souhaitons porter à votre attention :
Concernant les moyens financiers pour soutenir l’action d’urgence :
1. Un accroissement, dès 2020, des moyens alloués à l’APD mis en oeuvre par nos organisations françaises de solidarité internationale et leurs partenaires locaux, et ce afin de faire face dans les pays du Sud à la crise, à ses différents impacts immédiats et au-delà.
2. La mise en place, via les Ambassades, d’un fonds de solidarité spécifique dédié au soutien des organisations partenaires présentes dans les pays d’intervention pour assurer leur résilience dans cette crise.
3. La mise en place de financements spécifiques par les pouvoirs publics pour des actions nouvelles contribuant à la gestion de la crise du Covid-19 puis de sortie de crise (notamment en Afrique et dans des pays fragiles – Haïti, Madagascar, etc. – où une crise majeure est annoncée) mises en oeuvre par les ONG internationales et les partenaires locaux.
Concernant les organisations, leurs projets et leur personnel :
4. Il est essentiel d’inclure dès à présent, dans le cadre des mesures de soutien définies par le Gouvernement pour la sauvegarde des acteurs économiques, un mécanisme de soutien structurel exceptionnel adapté au secteur associatif de la solidarité internationale, ou si cela est nécessaire spécifiquement dédié à ce dernier.
5. Des facilités logistiques immédiates pour l’action d’urgence et la sécurité de nos personnels :
• L’obtention de facilités pour le déplacement du personnel et du matériel des ONG.
• La fourniture de matériel médical de manière facilitée : accessibilité à des stocks disponibles, prix réduits.
• Le soutien des pouvoirs publics et Ambassades pour négocier l’arrivée de vols sanitaires organisés par les assurances rapatriement et/ou de rapatriements de personnel expatrié dans des pays aux frontières fermées.
6. Le maintien sur les interventions de longue durée (prestations ou subventions) financées par les pouvoirs et bailleurs publics français, de l’éligibilité des coûts des ressources humaines internationales et nationales mobilisées et de leur fonctionnement quand bien même la pandémie contraint à réduire ou différer certaines activités.
7. L’adaptation des modalités de financement par les agences publiques de financement (AFD, FFEM, Centre de Crise), voire par délégation de financement public (Expertise France) :
• Possibilité d’extension de la durée des projets en cours ou de clôture anticipée selon les cas ; et si extension, possibilité de rallonge budgétaire pour couvrir les coûts de fonctionnement et de structure.
• Flexibilité dans les modalités de reporting, évaluation, audit pour les projets en cours.
• Éligibilité de dépenses exceptionnelles liées à la crise (billets d’avion, équipements sanitaires pour les équipes, etc.) sur les projets en cours ou en clôture.
• Augmentation du taux de cofinancement des bailleurs publics pour les contrats et conventions en cours, pour compenser la baisse des autres sources de cofinancements.
• Adaptation des calendriers de dépôts de dossiers pour permettre aux organisations et leurs partenaires d’y répondre, tout en garantissant une reprise d’activité soutenue dès la sortie de crise.
• Augmentation du taux forfaitaire de couts indirects sur de futurs projets pour répondre à des coûts qui seront plus importants dans les mois à venir.
8. Un allègement des cotisations sociales et des taxes notamment par la suppression de la taxe sur les salaires
9. Le soutien à la collecte de dons privés des ONG par une réduction d’impôts exceptionnelle et temporaire sur les dons.
Nous restons pleinement à votre disposition, ainsi qu’à celle de vos services, pour discuter des soutiens que vous envisager de mettre à disposition des acteurs associatifs pour répondre aux défis de la période actuelle.
Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, de l’attention accordée à cette situation et vous prions de croire, à l’expression de notre haute considération
Philippe Jahshan
Président, Coordination SUD
4D, Benoît Simon, Président, ACTED, Bertrand Gallet, Président, Acting for Life, Jean-Cyril Spinetta, Président, ActionAid Peuple Solidaire, Luc de Ronne, Président, Action Contre la Faim, Pierre Micheletti, Président, Action Santé Mondiale, Simon Wright, Président, AGIRabcd, Jean Pédelaborde, Président, Agter, Robert Levesque, Président, Agrisud International, Joël Lebreton, Président, Aide et action, Gwénaëlle Bouillé, Présidente, AIDES, Aurélien Beaucamp, Président, AJGF, Association des Jeunes Guinéens de France, Ibrahima Tanou Sow, Président, Alima, Richard Kojan, Présidente, Alliance Nationale des YMCA de France, Hervé de la Morsanglière, Président, AMD, Bertrand Devimeux, Président, AMF, Association des Marocains en France, Souad Chaouih, Présidente, Amref Flying Doctors, Mireille Faugère, Présidente, Antenna France, Jean-Patrice Poirier, Président, AOI, Aide Odontologique Internationale, Hubert Weil, Président, Apdra Pisciculture Paysanne, Claire Gsegner, Présidente, Apiflordev, Michel Tardieu, Président, Apprentis d’Auteuil, Jean-Marc Sauvé, Président, ASAH, Annick Balocco, Présidente, Asmae, Denis Legat, Président, ATD Quart Monde, Claire Hédon, Présidente, Aviation Sans Frontières, Jean-Yves Grosse, Président, AVSF, Agronomes et Vétérinaires sans Frontières, Philippe Collin, Président, Bolivia Inti – Sud Soleil, Chantal Lemeilleur, Présidente, C4D – Communication pour le développement, Christophe Lesueur, Président, CAGHEF, Collectif des Associations Ghanéennes de France, Ernest Boachie Duah, Président, CAGF, Coordination des Associations Guinéennes de France, Thierno Camara, Président, CARE France, Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Présidente, CARI, Patrice Burger, Président, CartONG, Charlotte Pierrat, Présidente, CBF, Conseil des Béninois de France, Jean-Charles Ahomadegbe, Président, CCFD – Terre Solidaire, Sylvie Bukhari – de Pontual, Présidente, CEFODE, Gérard Pigault, Président, CFSI, Yves le Bars, Président, CHD, Coordination Humanitaire et Développement, Thierry Mauricet, Co-président / Xavier Boutin, Co-président, CIDR PAMIGA, Yannis Wendling, Président, CIEDEL, Abdallah Saaf, Président, Clong Volontariat, Daniel Verger, Président, Clowns Sans Frontières France, Michel Guilbert, Président, CNAJEP, Frédérick Pairault, Président, Commerce Équitable France, Marc Dufumier, Président, Convergences, Frédéric Roussel, Président, Cosim Auvergne Rhône Alpes, Alain Mulaba Tshilumba, Président, Cosim Bretagne, Grégoire Kounga, Président, Cosim Hauts de France, Corinne Ndjikeu, Présidente, Cosim Nouvelle Aquitaine, Alioune Sy, Président, Cosim Occitanie Méditerranée, Abdelhak Harraga, Président, Cosim Occitanie Pyrénées, Jean-Boniface Tomaye, Président, Cosim PACA, Abobakrine Diop, Président, CRID, Emmanuel Poilane, Président, CSSSE, Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur, Khady S. Niang, Présidente, DCC, Arnoult Boissau, Président, Defap, Service Protestant de Missions, Joël Dautheville, Président, Défi – Développer Former Informer, Christophe Biays, Président, E&D, Engagé·e·s & Déterminé·e·s, Ruvie Gambia, Président, Eclaireuses Eclaireurs de France, Pierre ESCLAFIT, Président, ECPAT France, Philippe Chevillard, Président, ECPM, Ensemble Contre la Peine de Mort, Olivier Dechaud, Président, EEUDF, Pierre Msika, Président, Electriciens sans Frontières, Hervé Gouyet, Président, EliseCare, Elise Boghossian, Présidente, EMI, André Ferreira, Président, Entrepreneurs du Monde, Jean-Paul Bernardini, Président, Envol Vert, Olivier Guichardon, Président, Equilibres & Populations, Dr Alain Marie, Président, Essor, Dominique Santamaria, Présidente, Experts Solidaires, Eric Buchet, Président, Fédération Artisans du Monde, Anne Chassaing, Présidente, Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture, Gérard Abonneau, Président, Fédération Léo Lagrange, Yves Blein, Président, Fert, Jean-François Isambert, Président, FECODEV, Femmes et Contributions au Développement, Mme Brice Monnou, Présidente, Fidesco, Jean-Luc Moens, Président, Fondation Abbé Pierre, Raymond Etienne, Président, Fondation Energies pour le Monde – Fondem, Jean-Louis Borloo, Président, Fondation GoodPlanet, Yann Arthus-Bertrand, Président, Fondation WWF France, Isabelle Autissier, Présidente, Forim, Mackendie Toupuissant, Président, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Gilbert Mitterrand, Président, France Volontaires, Jacques Godfrain, Président, Frères des Hommes, Luc Michelon, Président, Futur au Présent, Daniel Jacquin, Président, Geres, Thierry Cabirol, Président, Grandir dignement, Gilles Manginois, Président, GRDR, Francis Monthé, Président, GREF, Jean-Pierre Cuvelier, Président, Gret, Heny De Cazotte, Président, Groupe Initiatives, Pierre Jacquemot, Président, Groupe URD, Monique Cardot, Présidente, Gynécologie Sans Frontières, Claude Rosenthal, Président, Habitat-Cité, Shanti Paul Nguyên-Geslin, Présidente HAMAP-Humanitaire, Joël Kaigre, Président, HI, Handicap International – Humanité & Inclusion, Claire Vaudray Radisson, Présidente, HCMF, Haut Conseil des Maliens de France, Hamedy Diarra, Président, HumaniTerra International, Hélène Le Horse-Albouze, présidente, Humatem, Aurélie Jeandron, Présidente, ICOSI, Jacques Landriot, Président, IDD-Immigration Développement Démocratie, Nadia Abbou, Co-présidente / Mohammed Bazza, Co-président, IECD, Marie-José Nadal, Présidente, Ifaid, Noél Roger, Président, Ingénieurs sans Frontières, Clara Coutant, Présidente, Initiative Développement, Marie-Françoise Pluzanski, Présidente, Initiatives et Changement, Hubert de Montaignac, Président, Institut Belleville, Yvan Ricordeau, Président, Institut Bioforce, Bernard Sinou, Président, Iram, Isabelle DROY, Présidente, Ircom, Martin Verdon, Président, IRIS, Alain Richard, Président, Kinésithérapeutes du Monde, Jean-Paul David, Président, La Chaîne de l’Espoir, Eric Cheysson, Président, La Guilde, Hugues Dewavrin, Président, La Voûte Nubienne, Benoit Lambert, Président, L’Appel, Arlette Le Nôtre, Présidente, Le Partenariat, Jean-Claude Pollefoort, Président, Le Planning Familial, Sarah Durocher, Co-présidente,
Les Amis des Enfants du Monde, Yves Beauchamps, Président, Les CEMEA, Marie Richard, Présidente, Max Havelaar France, Christophe Roturier, Président, Medair, Fabienne Ray, Présidente, Médecins du Monde, Philippe de Botton, Président, Migrations et Développement, Jacques Ould Aoudia, Président, Observatoire Pharos, Jean-Arnold de Clermont, Président, OFAD – Organisation des Femmes Africaines de la Diaspora, Suzanne Bellnoun, Présidente, OPC, Organisation pour la Prévention de la Cécité, Serge Resnikoff, Président, Ordre de Malte France, Yann Baggio, Président, Oxfam France, Vincent Truelle, Président, PAFHA, Plate-forme des associations franco-haïtiennes, Mackendie Toupuissant, président, Partage, Dominique Bissuel, Président, Plan International France, Pierre Bardon, Président, Planète Enfants & Développement, Emmanuelle Bourgueil, Présidente, PUI Première Urgence Internationale, Vincent Basquin, Président, RAME, Réseau des Associations Mauritaniennes en Europe, Bakary Kamara, Président, RéCoSol France Europe Afrique, Tah Coulibaly Ba, Présidente, REF – Réseau Euromed France, Marc Mercier, Président, Réseau foi et Justice Afrique Europe, Begona Inarra, Présidente, Résonances Humanitaires, Laurence Wilson, Présidente, Ritimo, Emmanuel Charles, Co-président, Samusocial International, Xavier Emmanuelli, Président, Santé Sud, Frédéric Bailly, Président, SCD, Valérie Vardanega, Présidente, Scouts et Guides de France, Marie Mullet-Abrassart, Présidente, Secours Catholique Caritas France, Véronique Fayet, présidente, Sherpa, Francine Lepany, Présidente, Sidaction, Françoise Barre-Sinoussi, Présidente, SIF, Secours Islamique Français, Rachid Lahlou, Président, Sipar, Claude Vincent, Président, SOL – Alternatives Agroécologiques et Solidaires, Jacques Godard, Co-président, Solidarité Laïque, Anne-Marie Haster, Présidente, Solidarités International, Antoine Peigney, Président, Solidarité Sida, Bruno Delport, Président, Solthis, Roland Tubiana, président, SOS Villages d’enfants, Daniel Barroy, président, Starting Block, J.M. Delaunay, Co-président / E. Rose, Co-présidente / P. Sixtine, Co-présidente, Terre des hommes France, Lysiane André, Présidente, Terre & Humanisme, Françoise Vernet, Présidente, Touiza Solidarité, Cyrille Rodriguez, Président, Transparency International France, Marc-André Feffer, Président, Triangle Génération Humanitaire, Olivier Brachet, Président, UABF, Union des Associations Burkinabé de France, Moussa Konaté, Président, Un Enfant par la Main, Alain Gibert, Président, UNMFREO, Dominique Ravon, Président, UrbaMonde France, Cyril Royez, Président, Vision du Monde, Jean-Frédéric Pourchot, Président, WECF France, Véronique Moreira, Présidente.
Copie M. J.- B. Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
M. R. Rioux, Directeur général, AFD
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