Le REF est une plateforme de réflexion et d’interpellation sur les enjeux méditerranéens et sur la mise en
place des politiques publiques en direction de la zone. Il soutient donc les actions de plaidoyer de ses
membres et partenaires, et mène ses propres campagnes de sensibilisation du grand public et d’interpellation
des pouvoirs publics français et européens.
Alors que le projet de loi sur les « séparatismes » revient en dernière lecture au Parlement, plus de cinquante représentants d’associations s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », à l’initiative du Mouvement associatif, de la « méfiance » du politique à l’égard de leurs organisations.
La loi relative au contrat d’association dite « loi 1901 » fêtera, le 1er juillet, son 120e anniversaire. C’est l’occasion de rappeler à tous combien les associations sont des actrices majeures de la société française. Mais c’est l’occasion de dire aussi combien ce droit constitutionnel, acquis de longue date en France, peut être porteur de renouveau démocratique dès lors que les citoyens et citoyennes s’en saisissent pour défendre des idées, prendre soin des autres et de la nature, ou animer un territoire. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République devrait venir encadrer les libertés associatives, quelle ambition politique portons-nous pour les associations ?
Importance sociétale cruciale
Quelque 20 millions de Français et Françaises sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations. Et 40 % sont membres d’une association au moins. Bien que chacun individuellement n’en ait pas toujours conscience, cet engagement est créateur de lien social, de fraternité et de citoyenneté, dans la proximité et au-delà des frontières. Son importance sociétale est cruciale pour notre pays.
S’il en était besoin, la crise sanitaire que nous connaissons témoigne du rôle indispensable des acteurs associatifs au cœur de notre société. L’engagement bénévole est aussi générateur d’épanouissement personnel et collectif. Il rime avec l’envie d’être utile, de donner et de recevoir. Et il contribue à la concorde sociale et au bien-être de chacun comme le montrent régulièrement études et sondages.
L’engagement associatif, à travers le temps et les continents, est également générateur de progrès social. Luttes ouvrières, lutte contre toute exclusion liée à la dépendance, droits des femmes, droits et protection de l’environnement, droits de l’homme, libertés, éducation et soin pour tous, etc. Nos acquis sociétaux, nous les devons bien souvent à la liberté d’association. Dans un Etat autoritaire, c’est la première des libertés à être interdite, contrôlée, limitée ou entravée.
En France, il aura fallu plusieurs dizaines d’années et trente-trois projets, propositions et rapports avant l’adoption de la loi du 1er juillet 1901, fruit de longs débats comme cet extrait d’un rapport sénatorial de 1882 le souligne : « L’homme est si peu de chose par lui-même qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle. Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes œuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur. »
Le corpus répressif existe déjà
Où en est la liberté d’association cent vingt ans après ? Si l’on en croit le projet de loi gouvernemental confortant le respect des principes de la République, dont le Parlement entame actuellement la dernière lecture, les associations font toujours l’objet de méfiance. Le projet de loi vise en effet à instaurer un encadrement et un contrôle des associations dans l’objectif de lutter contre « les séparatismes », parce que, précise le gouvernement, « la République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».
Pourtant, le projet de loi fait unanimement l’objet de critiques ; du Haut Conseil à la vie associative au Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, de la conférence des OING du Conseil de l’Europe à la Commission consultative des droits de l’homme ou encore à la Défenseure des droits [Claire Hédon]. D’une part, le corpus répressif existe déjà pour lutter contre « les associations séparatistes ». D’autre part, le projet de loi risque fort de manquer sa cible : car ce sont les associations de défense et promotion des causes et des droits, essentielles au débat démocratique, qui risquent de pâtir le plus des flous juridiques introduits par le texte.
Notre bien commun
A l’heure où la question de la participation citoyenne au projet républicain se pose très concrètement, n’avons-nous pas beaucoup à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représentent les associations ? Et, au-delà du projet de loi, quelle ambition de société portons-nous pour les associations compte tenu de leur rôle démocratique, social, économique et territorial en France ?
Plus que tous les projets de loi, les associations sont l’expression de la fraternité et de la citoyenneté. Elles sont notre richesse et notre bien commun. C’est pourquoi, cent vingt ans après l’adoption de la loi « 1901 », cinquante ans après sa reconnaissance constitutionnelle et vingt ans après la signature de la première Charte des engagements réciproques, nous affirmons qu’il est nécessaire d’avoir confiance, plus que jamais, dans la liberté associative. Comme le soulignait le philosophe Alexis de Tocqueville, « dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ».
Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif ; Alexandre Bailly, administrateur référent, Réseau national des maisons des associations ; Loris Birkenmeyer, président d’Animafac ; Marie-Andrée Blanc, présidente de l’UNAF ; François Bouchon, président de France Bénévolat ; Philippe Boulogne, président de FRENE ; Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud ; Stéphane Daeschner, président de l’Association prévention routière ; Michèle Demessine, présidente de l’UNAT ; Anne-Claire Devoge, vice-présidente du Cnajep ; Brigitte Giraud, présidente du Celavar ; Dominique Marmier, président de Familles rurales ; Marie-Claire Martel, présidente de la Cofac ; Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations ; Nils Pedersen, président de La Fonda ; David Romieu, président du Réseau national des ressourceries ; Gilles Rouby, président du Collectif des associations citoyennes ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement ; Pierre Siquier, président de France Générosités ; Marielle Thuau, présidente de Citoyens & Justice ; Jerome Voiturier, directeur général de l’Uniopss ; Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’enseignement ; La Coalition pour les libertés associatives
Au 19 Juillet 2021, 145 signataires
Le Mouvement Associatif – Claire Thoury, Présidente
Unaf – Marie-Andrée Blanc, présidente
Coordination Sud – Olivier Bruyeron, président
Unat – Michèle Demessine, présidente
Cnajep – Anne-Claire Devoge, vice-présidente
Celavar – Brigitte Giraud, présidente
COFAC – Marie-Claire Martel, présidente
France Nature Environnement – Arnaud Schwartz, président
Uniopss – Jérôme Voiturier, Directeur général
L.A. Coalition pour les libertés associatives
ACSOFE – Joel Raimondi, Secrétaire
Acteurs Citoyens d’Europe et du Monde / Comité des Jumelages – Jean-Didier Vermenot, Président
Acting For Life – Bertrand Lebel, Directeur Exécutif
Action contre la faim – Pierre Micheletti, Président
Action droits des musulmans – Sihem Zine, Fondatrice
Adedom – Patrick Malphettes, Président
Admical – François Debiesse, Président
Afocal – Marc Guidoni, Secrétaire général
AGV Saint Eloi – Maddy Emerit, Présidente
Alsace Mouvement associatif – Piero Calvisi, Président
Amis de Musée de la Région Occitanie (AMROC) – Dominique Treissede, Présidente
Amis du plan de la vache – Michel Séruzier, Trésorier
Animafac – Loris Birkemeyer, Président
Artisans du monde Bordeaux métropole – Sophie Sourdillat, Bénévole
Association Représentative des Etudiants en Sciences sociales (Fédération ARES) – Geremy Desgranges, Président
Association Addictions France – Bernard Basset, Président
Association ASSER – Matthieu Grassi, Président
Association Française des Fundraisers – Ann Avril, Présidente
Association La Case – Matthieu Grassi, Salarié
Association Prévention Routière – Stéphane Daeschner, Président
Association pour le jazz et la musique improvisée – Bernard Coron, Président
Association Tourangelle des Centres Sociaux – Thierry Fouqué, Directeur de deux centres sociaux et administrateur de la fédération des centres sociaux de la région Centre Val de Loire
ASTI93 – Monique Legrand, Présidente
Attac Paris Nord Ouest – Michèle Bailet, Citoyenne
AVEC Agir et Vivre Ensemble dans nos Communes – Michel Mombrun, Président
Avenir En Héritage – Jean-Christophe Pauget, Directeur de l’association
Benenova – Stéphanie Andrieux, Déléguée Générale
Cannelle et piment – Marie Seruzier, Vice-Présidente
Centre Français des Fonds et Fondations – Benoit Miribel, Président
Cercle d’escrime de Blois – Régis Eche, Co-Président
Citoyens et Justice – Marielle Thuau, Présidente
CLONG-Volontariat – Daniel Verger, Président
CNFF et CIF – Claudie Corvol, Vice-Présidente et élue
Cœur Soleil – Kathy Lavignole, Présidente
Coexister – Radia Bakkouch, Présidente
COFAC Auvergne-Rhône Alpes – Arnaud Thenoz, Président
COFAC Bourgogne Franche Comté – Claire Vapillon, Présidente
COFAC Ile de France – Jacques Guenee, Président
COFAC Normandie – Nathalie Lemieux, Présidente
COFAC Nouvelle Aquitaine – Jany Rouger, Président,
COFAC Occitanie – Dominique Treissede, Présidente
COFAC Provence Alpes Côtes d’Azur – Sam Khebizi, Président
Cohabilis – Aude Messéan, Présidente
Collectif des Associations Citoyennes – Gilles Rouby, Président
Collectif Handicap – Arnaud de Broca, Président
Comité Français pour la Solidarité Internationale – Anne-Françoise Taisne, Déléguée générale
Comité Guadeloupe des médaillés de la jeunesse des sports et de l’engagement associatif – Mathieu Galvani, Président
Comité National de Liaison des Régies de Quartier – Nicole Picquart, Présidente
Comité régional Sports pour Tous Bretagne – Christine Le Galloudec, Présidente
Confédération nationale des Foyers Ruraux – Véronique Marchand et Nathalie Monteiro, Co-Présidentes
Conseil National des Associations Familiales laïques – Jean-Marie Bonnemayre, Président
Coordination des Associations Guinéennes de France (CAGF) – Abdoulaye Bah, Président
Cotravaux – Stamatia Deligianni, Présidente
CRID – Emmanuel Poilane, Président
Dynamo de l’Escaut – Mehdi Rouiti, Secrétaire Général
Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de France – Suzanne Chevrel, Présidente
Eclaireuses et Eclaireurs de France – Laurent Dolias, Président
Engagé·e·s et Déterminé·e·s – Pauline Horellou, Présidente
Entraide et solidarité des libres penseurs de France – Xavier Hyvert, Président
Envol Vert – Olivier Guichardon, Président
Familles Rurales – Dominique Marmier, Président
Fédération des Aroeven – Rodrigue Carbonnel, Secrétaire général
Fédération Artisans du Monde – Christine Soyard, Membre du Bureau collégial
Fédération des Centres sociaux de Bretagne – Michèle Trellu, Présidente
Fédération des Centres sociaux de France – Tarik Touahria, Président
Fédération de Paris des Centres Sociaux et Socioculturels – Frédéric Jésu, Administrateur
Fédération Handicap International – Manuel Patrouillard, Directeur général
Fédération Nationale des CFA du sport de l’animation et du tourisme – Pierre Mariné, Président
Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF) – David PETIT, Président
Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur et d’Animation (FNCTA) – Patrick SCHOENSTEIN, Président
Fédération Nationale de la Libre Pensée – Christian Eyschen, Secrétaire Général
Fédération Sportive et Culturelle de France – Christian Babonneau, Président
France Bénévolat – François Bouchon, Président
France Bénévolat de Charente Maritime – Monique Bigoteau, Présidente
France Générosité – Pierre Siquier, Président
FRENE – Philippe Boulogne, Président
Futur Au Présent International – Daniel Jacquin, Président
Geres – Marie-Noëlle Reboulet, Présidente
Graine Auvergne Rhône-Alpes – Frédéric Vuillaumé, Directeur
Groupe des Associations au CESE – Jean-Karl Deschamps, Président
Groupe initiatives – Pierre Jacquemot, Président
Humatem – Aurélie Jeandron, Présidente
Idaf – Patrice Roynette, Président
Ideas – Isabelle Gouggenheim, Présidente
Immigration Développement Démocratie – Mohammed Bazza, Coordinateur
Initiative Développement – Marie Pluzanski, Présidente
INTI – Chantal Crézé, Membre du conseil administratif
Jets d’encre – Mathilde Probel, Présidente
Jeunes Européens France – Marie Caillaud, Présidente
JOC – Nicolas Bellissimo, Président
Kevre Breizh
La FAGE – Paul Mayaux, Président
La Fonda – Nils Pedersen, Président
Les amis de Mattéo Paralysie Cérébrale – Christian Morisset, Président
Les Céméa – Philippe Meirieu, Président
Les Francas – Pierre Ségura, Président
Les Milles Couleurs Nîmes Pissevin – Jean-Paul Sposito, Président
Libre Pensée Indre-et-Loire – Alain Jouannet, Président
Ligue de l’Enseignement – Michèle Zwang-Graillot, Présidente
Ligue des Droits de l’Homme – Malik Salemkour, Président
Ligue Occitanie de Handball – Michaël Boutines, Président
L’île aux langues – Hervé Morand, Président
Maison 13 Solidaire – Yannick Dabrowski, Co-Présidente
Maison des solidarités – Catherine Palvadeau, Bénévole
Maison des solidarités locales et internationales – Pierre Vial, Président
Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes – Sylvie Rivol, Présidente
Mouvement associatif Bourgogne Franche Comté – Marie-Pierre Cattet, Présidente
Mouvement associatif Centre Val de Loire – François Millien, Président
Mouvement associatif Hauts de France – Francis Calcoen, Président
Mouvement associatif Île de France – François Henrion, Président
Mouvement associatif Pays de la Loire – Alain Forest, Président
Mouvement associtif Nouvelle Aquitaine – Pierre-Yves Boutin, Président
Odoratus – Manuel Sanchez, Président du CA et responsable animalier
Peuple et Culture – Manée Teyssandier, Représentante légale
Poly’songs – Jean Marie Aubery, Président
RADSI Nouvelle Aquitaine – Alain Palu, Président
ReCoSol Passerelle Nord-Sud-Sud – Ablavi-Antoinette Adjeoda-Ivon, Directrice de Projets-Programmes
REF Réseau Euromed France – Marc Mercier, Président
RESAM – Andrea Lauro, Animateur centre de ressources
Réseau National des Juniors Associations – Stéphane Alexandre, Président
Réseau National des Maisons des Associations – Alexandre Bailly, Administrateur référent
Réseau National des Ressourceries – David Romieu, Président
SAMU Associatif – Guy Kugler, Fondateur
Sem&Vol Délégation de Solidarités Jeunesses – Moya Lemoine, Présidente
Solidarité Laïque – Anne-Marie Harster, Présidente
Souvenir français – Serge Barcellini, Président général
Stop précarité – Evelyne Perrin, Présidente
Terre & Humanisme – Françoise Vernet, Présidente
UFCV – Michel Le Direach, Président
Unhaj – Claude Garcera, Président
Unis-Cité – Marie Trellu Kane, Présidente
Union des Familles Laïques – Christian Gaudray, Président
Vien a zot – Georges Henri Indiana, Vice-Président
Wecf France – Véronique Moreira, Présidente
Madame Dan Ferrand-Benchmann, Sociologue et professeur honoraire à l’Université de Paris 8 Centre d’études des solidarités sociales
Tribune « Le terme “apartheid” permet de penser dans la durée l’asymétrie...