Apéro du REF et vote symbolique à Montreuil/Bagnolet – Campagne sur le droit de vote des résident.es étranger.es aux élections locales
Contexte
Douze États de l’Union européenne accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence variable suivant les États et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède. Trois États de l’UE accordent le droit de vote aux nationaux de certains États tiers sous condition de réciprocité : Espagne, Portugal, République tchèque. Dans les 25 dernières années, 25 États ont modifié leur Constitution ou leur législation pour accorder le droit de vote à tous ou à une partie des étrangers. Mais, en France, lors de la transposition du traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a décidé qu’il fallait modifier la Constitution pour élargir le droit de vote communal à des étrangers. Cela implique soit un référendum, soit un vote identique des deux assemblées suivi d’un vote à 60 % des assemblées réunies en congrès à l’initiative du président de la République, sur proposition du Premier ministre. Et, à ce jour, malgré les promesses de certains d’entre eux, aucun président de la République n’a pris une initiative sur ce sujet.
Mobilisation du REF et de l’ADTF
Le REF et l’ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France), membres du collectif « J’y suis, J’y vote » prônant une citoyenneté de résidence sont mobilisés ont organisé une votation citoyenne (vote symbolique) à Montreuil et à Bagnolet à l’occasion des élections municipales. L’objectif était que celles et ceux qui ne sont pas inscrit.es sur les listes électorales puissent ainsi voter pour la liste qui aura leur préférence. Cette action entend contribuer à sensibiliser les citoyens autour de la question du droit de vote des résident.es étranger.es, aux élections locales.
Au final, un seul lieu a pu accueillir la votation, il s’agit de Bagnolet (11-12-13 mars de 16h 30 à 18h30, crémerie de l’Eglise, 74 rue Sadi Carnot). L’action de Montreuil a dû être suspendue suite à l’annonce du Gouvernement de la fermeture des cafés-bars-restaurants, le 14 mars à minuit.
Apéro du REF/Réunion d’information sur l’initiative le 6 mars
Un Apéro du REF, qui a fait office de réunion n’information autour du collectif, de la campagne, de ses enjeux et de la préparation de la journée de vote a eu lieu le 6 mars de 18h à 20h au Bistrot du Marché, à Montreuil (9 Place du Marché).
Débat avec des représentants des listes candidates à Montreuil et Bagnolet
Le REF a participé au débat organisé le 11 mars au bar-restaurant l’Amandine à Bagnolet, organisé par l’ADTF. Il a réuni des représentants de 4 listes se présentant à Bagnolet et une de Montreuil.