Guide : Le droit à l’école pour tous les enfants

Petit guide juridique et militant

Ce guide produit par un collectif d’organisations (CGT Ferc, F.S.U, sgen Cfdt, Education Sud, Unsa éducation, Collectif national droit de l’homme Romeurope, fcpe, la LDH, Resf et Solidarité Laïque) a pour objectif de répondre à certaines questions liées au droit de l’école pour tous les enfants, au niveau juridique et de lutter contre les stéréotypes. Il permet notamment de répondre à des questions telles que : Peut-on refuser l’inscription d’un élève dont les parents ne peuvent pas justifier d’un domicile sur la commune ? Le maire peut-il organiser un mode de scolarité spécifique pour les enfants migrants ? Les élèves étrangers ont-ils droit aux bourses scolaires, quelle que soit leur situation ou celle des parents au regard du séjour ?

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